Resources

Déduction pour travaux d’accessibilité (Revenu Québec)

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment utilisé principalement pour gagner un revenu (par exemple, un bureau, un local fourni en location), vous pouvez déduire les dépenses effectuées durant l’année pour rendre l’endroit accessible aux personnes handicapées, notamment celles avec des limitations motrices . Ces dépenses doivent porter sur des transformations conformes aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec, attestées par un professionnel (architecte, ingénieur ou technologue) via le formulaire TP‑157

La Société d’habitation du Québec

En tant qu’organisme gouvernemental responsable du logement, la Société d’habitation du Québec a pour mission de mettre en œuvre des programmes et des services en matière de logement pour la population. Pour faciliter l’accès au logement adapté des personnes en situation de handicap, la SHQ propose des programmes incluant des aides financières, des guides détaillés sur les droits des personnes handicapées ainsi que des programmes d’adaptation domiciliaire. Pour les informations les plus récentes, veuillez visiter le site officiel.

Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation

Publié en 2019 par la Régie du bâtiment, ce guide a pour but de simplifier la compréhension et la mise en pratique des récentes exigences relatives à l’accessibilité à l’intérieur des logements, introduites dans le Code de construction. Son objectif principal est de sensibiliser les professionnels impliqués dans la planification et la conception des nouveaux logements, ainsi que d’autres acteurs du domaine de la construction résidentielle, aux défis liés à l’accessibilité dans les habitations. Le document offre notamment une grande quantité d’informations sur les normes d’accessibilité, ainsi que sur les logements qualifiés de minimalement accessibles ou adaptables.

Application Accessnow

AccèsNow est une application mobile conçue pour aider les personnes à mobilité réduite à trouver et à évaluer l’accessibilité des lieux publics. Cette application permet aux utilisateurs de rechercher des lieux tels que des restaurants, des magasins, des parcs, des cinémas, etc., et de consulter des informations sur leur accessibilité en fonction de différents critères, tels que la présence de rampes, de toilettes adaptées, d’ascenseurs, etc. Les utilisateurs peuvent également contribuer en ajoutant des informations sur l’accessibilité des lieux qu’ils visitent, ce qui permet de créer une base de données collaborative et à jour. En résumé, AccèsNow vise à rendre la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite plus facile en leur fournissant des informations précises sur l’accessibilité des lieux publics.

Service d’Aide à la Recherche de Logement (SARL)

Un Service d’Aide à la Recherche de Logement (SARL) facilite l’accès au logement pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Il fournit des informations, des ressources et un accompagnement personnalisé pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière de logement. Parmi les offices municipaux au Québec, certains offrent ce service, nous vous recommandons de les contacter pour obtenir de l’aide dans votre recherche de logement adapté.

Programme de supplément au loyer (PSL)

Le Programme de supplément au loyer (PSL) permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (COOP) ou à des organismes sans but lucratif (OSBL), en ne payant qu’un loyer équivalent à 25 % de leurs revenus. Le programme comble la différence entre cette contribution et le loyer réel du logement. L’admissibilité est principalement déterminée par les revenus, avec des priorités pour certaines situations exceptionnelles, comme les victimes de violence conjugale. La demande doit être faite auprès des offices d’habitation, des COOP ou des OSBL locaux, avec une aide partiellement financée par la Société d’habitation du Québec. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon les services inclus dans le bail (électricité, chauffage, etc.).

Répertoire des contacts de tous les offices municipaux

Le répertoire des contacts de tous les offices municipaux permet d’accéder à une liste complète des informations de contact des offices d’habitation municipaux au Québec. Ces offices gèrent les logements sociaux et peuvent fournir des informations sur les programmes d’aide au logement, comme le Programme de supplément au loyer (PSL), ainsi que sur les critères d’admissibilité, les demandes de logement, et les services offerts. Le répertoire facilite ainsi la mise en relation avec les bons interlocuteurs pour les personnes en recherche de logement ou d’aide au logement.

Le programme APH select

Le programme APH Select de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) permet aux propriétaires d’immeubles locatifs d’obtenir des assouplissements en matière d’assurance prêt hypothécaire pour la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles collectifs résidentiels de cinq logements ou plus. Il a été conçu dans le but de favoriser la préservation et la création de logements abordables, accessibles et écoénergétiques. Le programme s’adresse principalement aux promoteurs immobiliers, propriétaires d’immeubles locatifs, coopératives d’habitation et organismes à but non lucratif qui développent des logements pour des ménages à revenu modeste ou des populations ayant des besoins spécifiques.

APH Select permet entre autres d’avoir accès aux assouplissements suivants :
Une augmentation du rapport prêt-valeur ;
Une extension de votre période d’amortissement (jusqu’à 50 ans) ;
Une diminution de votre mise de fonds ;
Une baisse des coefficients de couverture de la dette minimale ;
Et une réduction de vos primes d’assurances.

Crédit d’impôt – Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire

Vous pouvez demander un montant pour les dépenses admissibles pour les travaux de rénovation se rapportant à un logement admissible.

Fondation Espace Espoir

La Fondation Espace Espoir offre aux enfants et adolescents atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap une chambre à coucher à leur goût.

Fondation Mobilis

La Fondation Mobilis redonne chaque année dans la communauté afin de soulager les conditions des personnes à mobilité réduite en leur fournissant des services de santé et des équipements spécialisés, en contribuant financièrement à l’acquisition d’un véhicule adapté ou à l’adaptation de leur logement, en défrayant les coûts de déplacements requis par leur condition ainsi que d’activités sportives ou récréatives spécialement conçues pour les bénéficiaires ayant une déficience en lien avec la mobilité.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

Fondation Adapte-Toit

Leur mission est de soutenir les personnes lésées médullaires (personnes souffrant de lésions de la moelle épinière) dans l’aménagement accessible et adapté de leurs logements ainsi que dans l’accès aux services d’aide à domicile, d’avoir un impact concret et direct sur leur processus d’adaptation et de réalisation ainsi que de contribuer à améliorer considérablement leur qualité de vie au quotidien, celle de leur famille et entourage.

Idéaux Design 

Derrière Idéaux Design se trouve une équipe passionnée par l’accessibilité universelle et l’inclusion, animée par la conviction que le design joue un rôle essentiel dans la création d’un monde où chaque personne, quelles que soient ses capacités ou ses différences, peut participer pleinement et bénéficier des produits, des services et des espaces qui l’entourent. Sa mission : contribuer concrètement et activement à bâtir ce monde inclusif, un projet à la fois.

CONCEPTION ARCHITECTURE COUTU

L’entreprise a pour mission d’offrir un service hors pair en conception de plans résidentiels pour la construction, la rénovation, l’agrandissement et l’adaptation de maisons. L’entreprise s’engage à proposer des solutions écologiques et respectueuses de l’environnement, tout en répondant aux besoins spécifiques de sa clientèle.

Steps for Home Adaptation with CNESST

In the event of a workplace accident leading to permanent loss of autonomy, certain conditions and steps must be followed for home adaptation.

Steps for Home Adaptation with the SAAQ

If, as a result of a road accident, you have a physical disability that prevents you from accessing or using your home, the SAAQ provides reimbursement for certain expenses to adapt your home. However, any adaptation project must be authorized by the SAAQ before being carried out and follow several steps

Home Adaptation Program (HAP)

The Home Adaptation Program (HAP) of the Société d’habitation du Québec (SHQ) is intended for individuals with disabilities, meaning those with impairments resulting in significant and persistent disability who are likely to encounter obstacles in performing everyday activities. Its goal is to enable the person with a disability to enter and exit their home, access essential areas within it, and carry out their daily activities safely. This program provides financial support to homeowners whose homes are occupied by a person with a disability for the execution of adaptation work. (Several criteria are required for eligibility).

Ordre des ergothérapeutes du Québec

An occupational therapist is essential when going through the home adaptation process to implement measures that perfectly suit your needs. These professionals provide valuable expertise in creating an environment that enables individuals with disabilities to live more independently and comfortably. This resource helps you find a professional who is a member of the Order of Occupational Therapists of Quebec and can assist you with your housing projects. You can also learn more about the profession and its benefits in the context of property adaptation.

Réno+Médic

Since 2012, Réno+Médic has been committed to making the living environment of people with reduced autonomy and mobility more accessible, safer, and more comfortable. Over 400 home adaptation projects have been completed to the satisfaction of the residents.

Info-logement of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

The Gingras-Lindsay-de-Montreal Rehabilitation Institute, the Lucie-Bruneau Physical Disability Rehabilitation Center, and the Raymond-Dewar Physical Disability Rehabilitation Center are institutes that offer multiple programs and support services for individuals with physical disabilities. Among these, there is a housing assistance program for people with reduced mobility. It includes an information housing service that can help you in the search for accessible housing, and the rent supplement program can also provide financial assistance to help you pay for your accessible housing.

Chalets Pour Tous MMS

This is a cottage on stilts available for rent in the Lanaudière region with a wonderful view of the mountains and a built-in hot tub on the accessible balcony for people with reduced mobility. It can accommodate up to 6 people with 3 bedrooms, including one closed room, but the space is ideal for one or two couples accompanied by children.

Société Logique

Société Logique is a non-profit organization that aims, through universal design, to enhance the functionality of spaces for all citizens, including people with disabilities, in order to combat discrimination and social exclusion. Société Logique is also a social enterprise that provides professional services in architecture, urban planning, and urbanism to support the implementation of universal design.

Kéroul

Kéroul has been the preferred partner of the Quebec Ministry of Tourism for accessibility matters since 1987. Kéroul is a non-profit organization whose efforts are aimed at making tourism and culture accessible to individuals with reduced mobility.

Chalets ‘’U’’ (Universel)

“Les Chalets U” consists of two single-level chalets – nearly identical and capable of accommodating up to 6 people. They have been designed to allow people with reduced mobility and their families to enjoy getaways and chalet vacations in the heart of the charming Eastern Townships region (Magog-Orford). Both Chalet des Diligences and Chalet Malaga are accessible, featuring spacious interiors, a gas fireplace, and a year-round functional spa.

L’accompagnateur

L’accompagnateur assists parents and relatives of individuals with disabilities from all over Quebec. Simple, efficient, and free, it provides them with access to useful references when they need them most. It guides registered parents toward relevant resources and information. The content is filtered based on their children’s profile (age and type of disability or disorder) and their region of residence. Among the numerous resources available, there is a specific section dedicated to the housing sector.

Expérience 303

The renovation project, named “Expérience 303”, is led by Société Logique and showcases various universal design features for each room in a home. These features are intended not only for people who use wheelchairs but also for seniors, individuals with limited dexterity, people of short stature, those with visual or hearing impairments, and more.

Idonea Design Universel

The mission of the company is to assist its clientele with certain physical limitations in creating a living space that enhances their daily lives in a functional and safe manner. Having worked for various interior design firms and the federal government, the woman behind Idonea Universal Design has witnessed the challenges posed by interior design for people with physical restrictions. According to her, it is inconceivable that someone with reduced autonomy cannot fully enjoy their home. Drawing on the expertise of collaborators in the healthcare field, she can propose improvements that will simplify daily tasks and reduce physical effort.