Ressources

Déduction pour travaux d’accessibilité (Revenu Québec)

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment utilisé principalement pour gagner un revenu (par exemple, un bureau, un local fourni en location), vous pouvez déduire les dépenses effectuées durant l’année pour rendre l’endroit accessible aux personnes handicapées, notamment celles avec des limitations motrices . Ces dépenses doivent porter sur des transformations conformes aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec, attestées par un professionnel (architecte, ingénieur ou technologue) via le formulaire TP‑157

Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation

Publié en 2019 par la Régie du bâtiment, ce guide a pour but de simplifier la compréhension et la mise en pratique des récentes exigences relatives à l’accessibilité à l’intérieur des logements, introduites dans le Code de construction. Son objectif principal est de sensibiliser les professionnels impliqués dans la planification et la conception des nouveaux logements, ainsi que d’autres acteurs du domaine de la construction résidentielle, aux défis liés à l’accessibilité dans les habitations. Le document offre notamment une grande quantité d’informations sur les normes d’accessibilité, ainsi que sur les logements qualifiés de minimalement accessibles ou adaptables.

Application Accessnow

AccèsNow est une application mobile conçue pour aider les personnes à mobilité réduite à trouver et à évaluer l’accessibilité des lieux publics. Cette application permet aux utilisateurs de rechercher des lieux tels que des restaurants, des magasins, des parcs, des cinémas, etc., et de consulter des informations sur leur accessibilité en fonction de différents critères, tels que la présence de rampes, de toilettes adaptées, d’ascenseurs, etc. Les utilisateurs peuvent également contribuer en ajoutant des informations sur l’accessibilité des lieux qu’ils visitent, ce qui permet de créer une base de données collaborative et à jour. En résumé, AccèsNow vise à rendre la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite plus facile en leur fournissant des informations précises sur l’accessibilité des lieux publics.

Service d’Aide à la Recherche de Logement (SARL)

Un Service d’Aide à la Recherche de Logement (SARL) facilite l’accès au logement pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Il fournit des informations, des ressources et un accompagnement personnalisé pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière de logement. Parmi les offices municipaux au Québec, certains offrent ce service, nous vous recommandons de les contacter pour obtenir de l’aide dans votre recherche de logement adapté.

Programme de supplément au loyer (PSL)

Le Programme de supplément au loyer (PSL) permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (COOP) ou à des organismes sans but lucratif (OSBL), en ne payant qu’un loyer équivalent à 25 % de leurs revenus. Le programme comble la différence entre cette contribution et le loyer réel du logement. L’admissibilité est principalement déterminée par les revenus, avec des priorités pour certaines situations exceptionnelles, comme les victimes de violence conjugale. La demande doit être faite auprès des offices d’habitation, des COOP ou des OSBL locaux, avec une aide partiellement financée par la Société d’habitation du Québec. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon les services inclus dans le bail (électricité, chauffage, etc.).

Répertoire des contacts de tous les offices municipaux

Le répertoire des contacts de tous les offices municipaux permet d’accéder à une liste complète des informations de contact des offices d’habitation municipaux au Québec. Ces offices gèrent les logements sociaux et peuvent fournir des informations sur les programmes d’aide au logement, comme le Programme de supplément au loyer (PSL), ainsi que sur les critères d’admissibilité, les demandes de logement, et les services offerts. Le répertoire facilite ainsi la mise en relation avec les bons interlocuteurs pour les personnes en recherche de logement ou d’aide au logement.

Le programme APH select

Le programme APH Select de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) permet aux propriétaires d’immeubles locatifs d’obtenir des assouplissements en matière d’assurance prêt hypothécaire pour la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles collectifs résidentiels de cinq logements ou plus. Il a été conçu dans le but de favoriser la préservation et la création de logements abordables, accessibles et écoénergétiques. Le programme s’adresse principalement aux promoteurs immobiliers, propriétaires d’immeubles locatifs, coopératives d’habitation et organismes à but non lucratif qui développent des logements pour des ménages à revenu modeste ou des populations ayant des besoins spécifiques.

APH Select permet entre autres d’avoir accès aux assouplissements suivants :
Une augmentation du rapport prêt-valeur ;
Une extension de votre période d’amortissement (jusqu’à 50 ans) ;
Une diminution de votre mise de fonds ;
Une baisse des coefficients de couverture de la dette minimale ;
Et une réduction de vos primes d’assurances.

Crédit d’impôt – Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire

Vous pouvez demander un montant pour les dépenses admissibles pour les travaux de rénovation se rapportant à un logement admissible.

Fondation Espace Espoir

La Fondation Espace Espoir offre aux enfants et adolescents atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap une chambre à coucher à leur goût.

Fondation Mobilis

La Fondation Mobilis redonne chaque année dans la communauté afin de soulager les conditions des personnes à mobilité réduite en leur fournissant des services de santé et des équipements spécialisés, en contribuant financièrement à l’acquisition d’un véhicule adapté ou à l’adaptation de leur logement, en défrayant les coûts de déplacements requis par leur condition ainsi que d’activités sportives ou récréatives spécialement conçues pour les bénéficiaires ayant une déficience en lien avec la mobilité.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

Fondation Adapte-Toit

Leur mission est de soutenir les personnes lésées médullaires (personnes souffrant de lésions de la moelle épinière) dans l’aménagement accessible et adapté de leurs logements ainsi que dans l’accès aux services d’aide à domicile, d’avoir un impact concret et direct sur leur processus d’adaptation et de réalisation ainsi que de contribuer à améliorer considérablement leur qualité de vie au quotidien, celle de leur famille et entourage.

Idéaux Design 

Derrière Idéaux Design se trouve une équipe passionnée par l’accessibilité universelle et l’inclusion, animée par la conviction que le design joue un rôle essentiel dans la création d’un monde où chaque personne, quelles que soient ses capacités ou ses différences, peut participer pleinement et bénéficier des produits, des services et des espaces qui l’entourent. Sa mission : contribuer concrètement et activement à bâtir ce monde inclusif, un projet à la fois.

CONCEPTION ARCHITECTURE COUTU

L’entreprise a pour mission d’offrir un service hors pair en conception de plans résidentiels pour la construction, la rénovation, l’agrandissement et l’adaptation de maisons. L’entreprise s’engage à proposer des solutions écologiques et respectueuses de l’environnement, tout en répondant aux besoins spécifiques de sa clientèle.

Chalets Pour Tous MMS

Il s’agit d’un chalet sur pilotis disponible en location dans la région de Lanaudière avec une merveilleuse vue sur les montagnes et un spa encastré sur le balcon accessible pour les personnes à mobilité réduite. Il peut accueillir jusqu’à 6 personnes avec 3 chambres, dont une pièce fermée, mais la superficie est idéale pour un ou deux couples accompagnés par des enfants.

Chalets ‘’U’’ (Universel)

« Les Chalets U » sont deux chalets de plain-pied – pratiquement identiques pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes. Ils ont été conçus pour permettre aux personnes à mobilité réduite et leurs familles de profiter d’escapades et de vacances en chalets au cœur de la charmante région des Cantons de l’Est (Magog-Orford). Le chalet des Diligences et le chalet Malaga sont tous deux accessibles, dotés d’intérieurs spacieux, d’un foyer au gaz et d’un spa fonctionnel à longueur d’année.

Étape pour l’adaptation de domicile avec la CNESST

Lors d’un accident de travail menant à une perte d’autonomie permanente, certaines conditions et étapes doivent être suivies pour l’adaptation du domicile.

Étape pour l’adaptation de domicile avec la SAAQ

Si, à la suite d’un accident de la route, vous demeurez avec une incapacité physique qui vous empêche d’accéder à votre domicile ou d’en faire usage, la SAAQ prévoit le remboursement de certains frais pour adapter votre domicile. Cependant, tout projet d’adaptation doit être autorisé par la SAAQ avant d’être réalisé et suivre plusieurs étapes.

Expérience 303

Projet de rénovation nommé ‘’expérience 303’’ piloté par la société logique qui démontre les différentes caractéristiques de design universel pour chaque pièce d’un logement. Ces caractéristiques sont pour les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant, mais aussi pour les aînés, les personnes qui ont une faible dextérité, les personnes de petite taille, ayant une limitation visuelle, auditive, etc.

Guide sur l’accessibilité universelle

Le présent document a été produit par la Direction de la réglementation de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avec l’apport et la collaboration de plusieurs membres de la direction de la RBQ.

Info-logement du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

L’institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal, le Centre de réadaptation en déficience physique Lucie-Bruneau et le Centre de réadaptation en déficience physique Raymond-Dewar sont des instituts qui comportent plusieurs programmes et services de soutien pour les personnes ayant une déficience physique. Parmi ceux-ci, un programme d’aide au logement pour personnes à mobilité réduite est offert. Il comprend le service info-logement peut vous aider dans la recherche d’un logement accessible et le programme supplément au loyer peut aussi vous aider à obtenir une aide financière pour payer votre logement accessible.

Kéroul

Kéroul est l’interlocuteur privilégié du ministère du Tourisme du Québec en matière d’accessibilité depuis 1987. Kéroul est un organisme à but non lucratif dont les actions visent à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacités réduites.

L’accompagnateur

L’accompagnateur outille les parents et proches de personnes handicapées de partout au Québec. Simple, efficace et gratuit, il leur donne accès à des références utiles, et ce, au moment où ils en ont vraiment besoin. Il guide les parents inscrits vers des ressources et informations pertinentes. Les contenus sont filtrés selon le profil de leurs enfants (âge et type de handicap ou de trouble) et selon leur région de résidence. Parmi ces nombreuses ressources, une section spécifique est dédiée au secteur de l’habitation.

La Société d’habitation du Québec

En tant qu’organisme gouvernemental responsable du logement, la Société d’habitation du Québec a pour mission de mettre en œuvre des programmes et des services en matière de logement pour la population. Pour faciliter l’accès au logement adapté des personnes en situation de handicap, la SHQ propose des programmes incluant des aides financières, des guides détaillés sur les droits des personnes handicapées ainsi que des programmes d’adaptation domiciliaire. Pour les informations les plus récentes, veuillez visiter le site officiel.

Ordre des ergothérapeutes du Québec

Un ergothérapeute est primordial lorsqu’on est en processus d’adaptation de domicile afin de mettre en place des mesures qui conviennent parfaitement à vos besoins. Ces professionnels apportent une expertise précieuse pour créer un environnement qui permet à la personne handicapée de vivre de manière plus autonome et confortable. Cette ressource vous permet de trouver un professionnel membre de l’ordre des ergothérapeutes du Québec qui pourra vous accompagner dans vos projets d’habitation. Vous pourrez également en apprendre davantage sur la profession et ses avantages dans le contexte de l’adaptation immobilière.

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire. Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation. (Plusieurs critères sont requis pour être admissible)

Réno+Médic

Depuis 2012, Réno+Médic s’est engagé à rendre plus accessible, plus sécuritaire et plus confortable l’environnement des personnes en perte d’autonomie et de mobilité. Plus de 400 projets d’adaptation de domicile ont été réalisés à la satisfaction des personnes qui y vivent.

Société Logique

Société Logique est un organisme à but non lucratif qui vise, par le design universel, à augmenter la fonctionnalité des espaces pour tous les citoyens, incluant les personnes en situation de handicap, afin de contrer la discrimination et l’exclusion sociale. Société Logique est aussi une entreprise d’économie sociale qui offre des services professionnels en architecture, en aménagement urbain et en urbanisme afin de soutenir la mise en œuvre du design universel.